MENTIONS LÉGALES
et
conditions générales
(D’utilisation Et De Vente)
Mentions Légales
Ce Site Internet est édité par la société DUMAT SPRL dont le Siège social est Rue Saint-Jacques, 4-6 à 5000 Namur Belgique et inscrite à la BCE de Belgique sous le numéro BE 0433.345.817.
Dûment représenté par Madame Anne MATHIEU Gérante.
N° de téléphone +32 81 23 01 82.
E-mail : chaussures.caractere@gmail.com
Enseigne commerciale : « Chaussures Caractère »
Site internet : http://www.chaussurescaractere.eu
Le Site est hébergé par la société SITE 123 dont le Siège Social se trouve :
South Sepulveda Boulevard 8939
90045
Los Angeles
United States
Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Tout accès, utilisation de ce Site « chaussurescaractere.eu » entraine le respect de l’ensemble des règles et dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation. Elles constituent un contrat tacite entre la société SPRL DUMAT et le « Client » utilisateur.
Généralités
Le « Client » est : toute personne physique âgée au moins de 18 ans qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle mais à titre privé, et ayant commandé ou commandant au moins une fois sur le Site « chaussurescaractere.eu ».
Le « Vendeur » est la SPRL DUMAT inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0433.345.817 et sise à Namur ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale « Chaussures Caractère ».
« L’Identifiant » est l’adresse e-mail du « Client » nécessaire à son identification.
Le « Droit de rétractation » constitue la possibilité dont dispose le « Client » de renoncer au contrat de vente conclu avec la SPRL DUMAT faisant suite à son achat passé sur le Site « chaussurescaractere.eu ».
Conditions d'accès et utilisation du Site
Le Site « chaussurescaractere.eu » est accessible gratuitement à tout « Client » disposant d’un accès à internet.
Le « Client » est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site « chaussurescaractere.eu » restent à la charge de l’Utilisateur/ « Client ».
La société SPRL DUMAT mettra tout en œuvre afin d’assurer un accès au Site « chaussurescaractere.eu » 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement techniques ou autres qui empêcherait l’accès au Site « chaussurescaractere.eu ».
En passant commande sur le Site « chaussurescaractere.eu », le « Client » accepte les présentes CGU/CGV et politique de protection de données personnelles.
Le client peut choisir de s’abonner ou non aux newsletters émises par la SPRL DUMAT en validant ou non le bouton correspondant. Le « Client » identifié peut à tout moment renoncer et se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters ou en signifiant par e-mail sa volonté de se désabonner.
Lors de la commande tous les champs présents dans le formulaire doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour effet la non création et validation de la commande. Toutes les informations renseignées par le « Client » se devront d’être exactes. Sous sa responsabilité, le « Client » peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile.
Lorsque le « Client » passe « une commande » sur le Site « chaussurescaractere.eu », il reçoit un e-mail de confirmation de commande le jour même. SPRL DUMAT se réserve le droit de supprimer toute information ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
Conditions Générales de vente (CGV)
Terminologie
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le « Vendeur », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site « chaussurescaractere.eu ».
dans le cas ou une condition venait à manquer, elle serait considérée étant régie par les usages et la loi belge en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés belges.
La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le « Client » comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le « Vendeur » et le « Client », de la commande à la livraison, au paiement et au retour éventuel des produits ou services.
Elles règlent toutes les étapes à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre le « Vendeur » et le « Client ».
Les renseignements donnés sur les listes de prix, Sites Internet, notes, … ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, à tous moments, être modifiés par le « Vendeur » sans préavis.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le « Client ». Cette validation vaut signature de toutes les opérations effectuées sur le Site « chaussurescaractere.eu ».
Précision
Ci-après,
Les biens proposés par « Chaussures Caractère » sur son Site « chaussurescaractere.eu » en vigueur sont dénommés les « produits ». Les personnes souhaitant bénéficier des « produits » et ayant satisfait aux conditions générales de vente sont dénommée des « CLIENTS ». L’entreprise ayant mandaté « Chaussures Caractère » pour vendre un « produit » sur son Site « chaussurescaractere.eu » est dénommé un « Fournisseur ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues est dénommée « une commande ».
Les données personnelles
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du Site Internet « chaussurescaractere.eu » le fait comme partie contractante potentielle de « Chaussures Caractère ». Elle communique par son enregistrement ses données personnelles à « Chaussures Caractère » et pour la durée limitée au traitement de la « commande ». Seules les données des « Clients » qui optent pour l’inscription à la newsletter, sont gardées pour une durée non limitée au traitement de la commande. Cet enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de « Chaussures Caractère ».
Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.
Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale est identifiée par son adresse e-mail et ces informations sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif par « Chaussures Caractère » au « Client ».
« Chaussures Caractère » peut rendre impossible l'utilisation de l'identifiant de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de « Chaussures Caractère » est limité à la seule administration des « newsletter » envoyées à la clientèle. Les informations servant à la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, sont limitées à la durée du traitement des commandes.
Privacy (Traitement des données personnelles)
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « Client » a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Concrètement, les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que le « Client » a introduite. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Le « Client » a le droit de consulter ses données personnelles et il peut vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs. S’il le souhaite le « Client » peut exercer un droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification. Contact :
Soit par courrier postal : SPRL DUMAT Rue Saint-Jacques, 4-6 5000 Namur Belgique
Soit par e-mail : chaussures.caractere@gmail.com
Cookies
Dans le but d’une utilisation optimale de son site, « Chaussures Caractère » enregistre des cookies sur le disque dur du « Client ». Un cookie est un petit fichier qui s'enregistre sur le disque dur du « Client » qui visite une page web. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. Le « Client » peut organiser son navigateur Internet de telle sorte qu'il l’informe à propos des cookies, qu'il bloque ceux-ci ou qu'il les efface de son disque dur une fois la connexion Internet fermée. (voir Politique de confidentialité).
Prix.
Toutes les informations relatives aux produits comme les frais et mode de livraison ainsi que le prix sont reprises sur la description de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le Site de « Chaussures Caractère » est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors frais de livraison. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande. Il figure sur le récapitulatif de la commande du « Client », avant enregistrement définitif.
Le prix que paie le « Client », appelé prix total est indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au « Client » d'envoyer un mail à « Chaussures Caractère ».
Livraison : conditions et frais.
Les produits sont envoyés par « Chaussures Caractère » à l’adresse communiquée par le client.
Les frais de livraisons sont explicitement renseignés lors de la commande et sont à titre indicatif :
Belgique 6,00-€
Luxembourg 8,70-€
France (métropolitaine) 16,40-€
Modalités de commande.
Le site « chaussurescaractere.eu » est programmé pour calculer en permanence les stocks disponibles. Cependant une erreur est toujours possible et les « Chaussures Caractère » ne peuvent en être tenu responsable.
Les produits vendus par « Chaussures Caractère » sont conformes à la description et à la présentation des données sur le Site « chaussurescaractere.eu » qui est géré en « bon père de famille ». Malgré cela, des erreurs sont toujours possibles et en aucun cas « chaussures Caractère » ne peut en être tenu responsable.
Comme mentionné précédemment, Le site « chaussurescaractere.eu » est programmé pour calculer en permanence les stocks disponibles. Cependant une erreur est toujours possible. Dans le cas où les articles commandés ne sont pas en stock, le « Client » est averti par e-mail ou par téléphone. Un arrangement à l’amiable est proposé : remboursement des produits qui ne sont pas en stock ou remplacement par des produits équivalents.
La commande passée sur le Site « chaussurescaractere.eu » est automatiquement annulée par défaut de paiement.
Le « Client » peut annuler toute commande en contactant « Chaussures Caractère » soit
par e-mail soit par téléphone en mentionnant la référence de la commande figurant sur l’e-mail de confirmation. Les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés.
Lorsque la commande est préparée et envoyée, l'annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L'OUVRIR, envoyé par « Chaussures Caractère ».
Modalités de paiement.
Les paiements sont effectués en euros, soit via paiement sécurisé sur Internet, soit par virement bancaire soit par paiement en magasin. Les factures sont payables anticipativement à l'ordre de « Chaussures Caractère ».
Coordonnées bancaires :
NOM : DUMAT SPRL
ADRESSE: Rue St-Jacques 4-6 5000 Namur (Belgique)
IBAN: BE05 2500 0975 7275
BIC: GEBABEBB
En communication, le numéro de commande ainsi que la date de la commande doivent être précisé.
Les réclamations concernant une facture doivent parvenir à « Chaussures Caractère » soit par e-mail soit par courrier postal, dans les dix jours calendriers qui suivent la date de réception de cette facture.
Droit de rétractation.
Le « Client » a le droit de notifier au « Vendeur » qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du « produit ».
« Chaussures Caractère » ne donnera suite à la renonciation par Le Client que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le produit n’a été ni utilisés ni endommagés.
La notification du Client doit avoir lieu via notre adresse e-mail :
chaussures.caractere@gmail.com.
A cette occasion et si le « Client » a respecté le délai et les conditions tels que décrits au paragraphe précédent, il se verra attribuer une autorisation de retour. Dans ce cas, après avoir averti « Chaussures Caractère » par e-mail dans les délais légaux décrits ci-avant, Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Il va de soi que les frais de retour du colis sont toujours à charge du « client ».
En cas de retours abusifs, « Chaussures Caractère » se réserve le droit de refuser « une commande » ultérieure.
Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d’envoyer un mail à chaussures.caractere@gmail.com.
Garanties.
Conformément à l'article 1649 quater du code civil, Le « Client » visé par l'article 1649 bis du code civil (c'est-à-dire un consommateur « privé » au sens de cette disposition) a droit à une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Sous réserve de la présomption visée à l'article 1649 quater § 4 du code civil (« le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance »), il appartient au « Client » de prouver, à l'expiration de ce délai de 6 mois jusqu'à la fin de la 2ème année, l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance.
Le « Client » est tenu d'informer par lettre recommandée le « Vendeur » de l'existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où Le « Client » a constaté le défaut. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, Le « Client » est déchu de la possibilité d'invoquer la garantie.
Dans le cas où « Chaussures Caractère » reconnait formellement le bienfondé d’une réclamation, « Chaussures Caractère » s’engage à intervenir soit par le remplacement du dit « produit » soit par l’obtention d’un accord à l’amiable, dans le plus bref délai.
En cas d'endommagements visibles (manques, etc.), le client est tenu d'exprimer immédiatement une réserve lors de la livraison et, à défaut d'exprimer une telle réserve, une plainte à cet effet ne sera plus recevable. Le client est également tenu d'en donner notification écrite sans tarder soit par e-mail soit par courrier postal, dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, à « Chaussures Caractère ».
Responsabilité
SPRL DUMAT, sous l'enseigne commerciale « Chaussures Caractère », n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site « chaussurescaractere.eu », du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de « Chaussures Caractère » ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
« Chaussures Caractère » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui peuvent résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des « Fournisseurs ». La responsabilité de « Chaussures Caractère » est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui peuvent subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
« Chaussures Caractère » ne peut être tenu responsable, envers un « client » ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de « Chaussures Caractère » aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
« Chaussures Caractère » ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
« Chaussures Caractère » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que suite à un accord préalable du « Client », la diffusion de newsletter.
« Chaussures Caractère » ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Intégralité/Unicité
Si par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, l'une des clauses du présent contrat est nulle et non avenue, cela ne peut en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
Les présentes clauses ont priorité sur tous arrangements précédents qui pourraient exister entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes clauses. Ces clauses ne peuvent pas être modifié ou résilié oralement par ou au profit d'une des parties. Celles-ci peuvent à tout moment être modifiées par un acte écrit, approuvé par les représentants dûment autorisés de chacune des parties.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Chaussures Caractère ».
Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Chaussures Caractère » et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les conditions reprises sur ce Site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges, français et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par « Chaussures Caractère » sont conformes à la description et à la présentation des données sur le site « chaussurescarctere.eu ». Cependant, des erreurs ont pu se glisser dans ce site. En aucun cas « Chaussures Caractère »ne peut être engagé de ce fait.
Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à « Chaussures Caractère » pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
